Consultation droit administratif

Nos avocats conseil traitent souvent des cas suivants:

  • Questions institutionnelles;

  • Intercommunalité;

  • Élus;

  • Services publics locaux;

  • Élections et contentieux électoral;

  • Contentieux budgétaire;

  • Rapports avec les associations;

  • Les honoraires fixés en fonction du temps réel de travail : taux horaire;

  • Les honoraires dont une part est fixent et l'autre est déterminée en fonction du résultat du litige (que pour les recours de plein contentieux);

  • Les honoraires fixés par un forfait établi par avance...