Droit Pénal : consultation d’avocat en ligne personnalisée et sur-mesure

Du latin « poenalis », le mot pénal signifie peine ou châtiment. Cela veut exprimer de nos jours une punition que peut encourir, toute personne présumée être l’auteur d’une infraction.

Le droit pénal est la branche du droit regroupant les différents textes de loi qui codifient la conduite des citoyens par rapport à la société. Il impose une sanction ou une peine à tout acte antisocial considérée comme une infraction, un délit ou un crime.

Parmi les disciplines du droit les plus complexes, le droit pénal réparti la procédure pénale en 4 phases :

  • L’enquête préliminaire
  • La convocation devant le tribunal correctionnel
  • L’audience
  • Le jugement

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